Des personnes poursuivies pour avoir vendu des abonnements IPTV d’un fournisseur ayant déjà fait l’objet d’une descente de police

DISH Network a intenté un procès pour violation des droits d’auteur contre des personnes qui auraient vendu des abonnements IPTV pirate qui était pourtant déjà visé par la police en Suède. Dans cette affaire, plusieurs personnes ont été condamnées à des années de prison et à payer environ 20 millions d’Euros de dommages et intérêts. Selon DISH, cependant, le fournisseur est toujours en activité et fournit du contenu aux États-Unis.

Fondée en 2008, ATN (Advanced TV Network) était une entreprise suédoise de télévision sur IP qui fournissait plus d’un millier de chaînes de télévision à ses clients via Internet. (IPTV)

La société a été constituée, a payé ses impôts et, en 2013, a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 7 millions de dollars avec une marge bénéficiaire convenable. En 2016, cependant, ATN a déjà fait l’objet d’une descente de police et ses opérateurs ont finalement été accusés d’infractions aux droits d’auteur pour avoir distribué des chaînes de télévision sans licence, entre autres choses.

Les opérateurs de ATN condamnés à la prison

En 2018, le tribunal des brevets et du marché de Stockholm a jugé trois opérateurs d’ATN coupables de violation des droits d’auteur et d’autres infractions. Le propriétaire d’ATN, Hamid al-Hamid, a été condamné à deux ans et demi de prison. Son fils et un autre complice ont tous deux été condamnés à un an de prison. En outre, ils ont été condamnés à payer plus de 209 millions de couronnes suédoises (alors 20 millions d’euros) de dommages et intérêts aux détenteurs de droits.

Selon un procès intenté cette semaine par le diffuseur DISH Network, ATN est désormais basée aux Émirats arabes unis et, par l’intermédiaire de partenaires de distribution, fait actuellement des affaires illégales aux États-Unis. DISH espère fermer les fameux partenaires et obtenir des dommages-intérêts substantiels, en alléguant qu’ils violent les droits d’auteur du diffuseur.

L’action en justice vise les vendeurs/partenaires d’ATN aux États-Unis

Selon un nouveau procès intenté devant un tribunal de district de Floride, Alfa TV Inc. est exploitée aux États-Unis par un certain nombre de personnes associées à ATN. Résident en Floride Hisham Manse Ibrahem est le président de la société, Haitham Mansi en est le vice-président, Nezar Saeed Hammo est le directeur du marketing d’Alfa, et Mohammed Abu Oun en est le directeur général. Tous sont des défendeurs nommés.

La plainte allègue que les hommes et Alfa TV Inc. font des affaires ensemble sous le nom d’ElafnetTV, un service IPTV « pirate » qui fournit l’accès au service ATN aux clients des États-Unis. Selon la documentation citée par DISH, ElafnetTV se vend comme le distributeur officiel d’ATN dans le pays.

Les défendeurs ont continué à distribuer le service ATN/Elafnet à des clients aux États-Unis, même après le raid de 2016 et les condamnations pénales de 2018 contre les opérateurs d’ATN, et à ce jour, se réfèrent à ElafnetTV comme le « plus grand fournisseur arabe d’IPTV dans le monde » », peut-on lire dans le procès.

« Les défendeurs ont démontré le caractère délibéré de leur violation des droits d’auteur en continuant à distribuer le service ATN/Elafnet qui fournit un accès non autorisé aux chaînes sous licence exclusive de DISH, malgré les nombreuses demandes d’arrêt et malgré les condamnations pénales pour violation des droits d’auteur contre les opérateurs d’ATN ».

« Une longue histoire de violation délibérée du droit d’auteur »

Au procès, DISH prétend qu’Ibrahem, Mansi ( plus un individu maintenant décédé) ont lancé ElafnetTV en 2010 dans le but de distribuer le service ATN.

Bien que l’entreprise ait changé de nom à plusieurs reprises (jusqu’à devenir Alfa TV Inc.), DISH a envoyé des avis d’infraction aux droits d’auteur (plus de 110 selon le procès) aux défendeurs et le service ATN ayant subi le raid de la police suédoise en 2013. En effet, DISH prétend qu’il existe des liens étroits entre ATN et les défendeurs.

Après avoir envoyé un avis d’infraction aux droits d’auteur en 2015, le fondateur d’ATN, Hamid al-Hamid (qui a ensuite été condamné à la prison en Suède), a déclaré que Mansi d’Alfa TV/ElafnetTV était le directeur des ventes d’ATN aux États-Unis, précisant qu’une réunion pourrait être organisée avec DISH pour « trouver une formule de coopération ».

« Les défendeurs ont une relation étroite avec ATN et al-Hamid. Hammo et al-Hamid sont amis sur Facebook et Mansi et al-Hamid apparaissent ensemble dans des photos postées sur le compte Facebook d’al-Hamid », ajoute le procès.

« Malgré les condamnations pénales, ATN a poursuivi ses activités et les défendeurs ont également continué à faire de la publicité, à promouvoir, à vendre et à distribuer le service ATN/Elafnet à des clients aux États-Unis, leur donnant ainsi accès aux canaux protégés [DISH] ».

Induire et contribuer matériellement à la violation du droit d’auteur

Selon DISH, ATN/Elafnet a fait de la publicité pour son abonnement IPTV comme moyen d’accéder aux chaînes de la société et savait que les abonnés du service (donc sans licence) violaient les droits exclusifs de DISH en matière de distribution. Les défendeurs auraient pu prendre de « simples mesures » pour retirer le contenu de DISH après avoir reçu des plaintes pour violation des droits d’auteur, mais ils ont choisi de ne pas le faire, ajoute le radiodiffuseur.

« Ibrahem, Mansi, Hammo et Abuoun sont conjointement et solidairement responsables de chaque acte d’infraction à Alfa TV parce qu’ils ont personnellement dirigé, autorisé, supervisé ou participé et bénéficié financièrement à une telle conduite infractionnelle telle qu’elle est alléguée dans la plainte », peut-on lire dans la plainte.

« Les actions des défendeurs étaient délibérées, malveillantes, intentionnelles et volontaires, et au mépris et avec indifférence pour les droits de DISH ».

Des millions de dommages et intérêts plus une injonction permanente

L’action en justice intentée par DISH réclame 150 000 dollars de dommages-intérêts légaux pour au moins 107 œuvres enregistrées qui ont été violées en vertu de la section 504(c) du 17 USC et une indemnité pour les bénéfices des défendeurs attribuables à la violation d’œuvres non enregistrées en vertu de la section 504(b) du 17 USC. Ensemble, ces demandes pourraient facilement atteindre plusieurs millions de dollars de dommages-intérêts globaux.

En outre, DISH demande une ordonnance obligeant les défendeurs à remettre leurs noms de domaine au radiodiffuseur et la saisie de tous les articles contrefaits en vertu de l’article 503 du 17 USC.

En plus des honoraires et frais d’avocats, DISH demande également une injonction permanente, empêchant les défendeurs et ceux qui agissent de concert avec eux de transmettre, diffuser en continu, distribuer ou exécuter publiquement son contenu protégé aux États-Unis via le service ATN/Elafnet et/ou l’une des applications et processus qui y sont associés.

La plainte de DISH peut être trouvée ici (pdf)

Jocelyn

"Fondateur du site box-android-tv.fr, je suis passionné par le cinéma et les nouvelles technologies. J'ai débuté ce blog en 2017 afin de partager mes passions et mes connaissances. J’espère, à travers mon blog, vous apporter un peu de ma culture tech et vous aider à mieux appréhender ces petits boîtiers formidables que sont les box android."

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