Avertissement Hadopi. Les risques et les sanctions avec la loi Hadopi.

Article mis à jour le 13 Mar 2023

Si vous êtes sur cette page, vous avez surement déjà entendu parler d’Hadopi. Mais surtout, si vous lisez ces lignes, c’est peut-être que vous a des activités de téléchargement, streaming, torrent ou encore IPTV. Soyez rassurez, nous allons voir ensemble tout ce qu’Hadopi peut faire, tel qu’envoyer des lettres d’avertissement. Nous allons voir aussi tout ce qu’il est possible de faire pour protéger sa vie privée et contourner la loi Hadopi.

Hadopi c’est quoi ?

Hadopi, c’est avant tout une histoire de protection. HADOPI signifie Haute Autorité pour le Diffusion des Oeuvres et le Protection des droits sur Internet. Donc oui, qui l’eu cru, Hadopi a été crée en 2009 afin de protéger et non pas de sanctionner… En 2009, notre cher gouvernement a pondu la loi n^o 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Pour bien « favoriser » la diffusion, une institution, avec des vrais gens, a été crée. Ces gens, c’est Hadopi !

Hadopi, le bilan après 10 ans.

L’objectif, contrairement à ce que le nom de la loi indique est de lutter et sanctionner le téléchargement illégal (la mode en 2009). Hadopi a fait couler beaucoup d’encre lors de la création. En effet, le coût de mise en place et de fonctionnement ne justifie pas les résultats obtenus. Grosso modo, en 10 ans, Hadopi lutte contre l’IPTV, le streaming, a envoyé plein de courriers, mais fait aucune condamnation.. Du coup, cet institution a du mal a justifiée le budget annuel.. Hadopi est donc régulièrement sur la sellette, et doit maintenant faire des preuves chiffrées si elle veut survivre..

Les lettres d’avertissement Hadopi

Le mode de fonctionnement d’Hadopi ne l’aide clairement pas à obtenir des chiffres favorables. En effet, Hadopi doit avertir les utilisateurs avant de faire quoi que ce soit.. Hadopi c’est un peu comme un soldat à qui ont dit d’aller sur le champ de bataille, mais qu’il doit avertir chaque ennemi avant de lui tirer dessus.. Il y a peu de chance que l’ennemi reste sans bouger…

Vous trouver ma comparaison un peu forte ? peut-être, mais pas tant que ça quand même. Hadopi nous surveille, nous observe, s’infiltre dans nos foyers à travers notre fournisseur d’accès internet, et nos tire dessus avec ses courriers. Bon j’arrête ,je m’emballe un peu trop.. Restez lire la suite, je vous promet que vous allez rigoler ! Je me re-concentre.

Hadopi envoie normalement 3 courriers. Vous verrez plus loin dans l’article pourquoi « normalement »…

Premier courrier avertissement Hadopi

Je vous ai mis en téléchargement direct le courrier qu’Hadopi envoie. Si vous le lisez, vous constaterez que cet avertissement porte bien son nom. Ce n’est qu’un avertissement. Il est simplement envoyé par mail. (l’adresse mail que connait votre fournisseur Internet)

Oui, vous l’avez déjà compris, si votre FAI vous envoie ce premier avertissement sur une boite mail que vous n’ouvre jamais, vous ne serez jamais averti et recevrez probablement le deuxième courrier directement.

2eme avertissement Hadopi

Si hadopi constate une récidive de l’utilisateur dans les 6 mois qui suivent le 1er avertissement Hadopi, ce deuxième courrier sera envoie par mail et par lettre recommandée contre signature.

La, on commence à moins rigoler. Si vous vous faites choppé dans les 12 mois suivant ce courrier pour avoir de nouveau fait un téléchargement illégal ou autre, vous passez à l’étape « dossier en commission ».

Notification de Commission Hadopi

Maintenant, les membres d’Hadopi vont regarder votre dossier, voir combien fichiers vous avez téléchargés, le nombre de logiciels qui vous servent à pirater (oui oui, c’est eux qui le dise), nombre d’avertissement,… Bref ils vont étudier votre cas et décider ou non de poursuivre pénalement. Vous risquez donc une amende de 1500€ si ils le décident.

Vous êtes surement étonné quand je parle « du nombre de logiciels que vous utilisez ». Hadopi dit précisément:

 « ceux dans lesquels on constate l’utilisation de plusieurs logiciels pair-à-pair, ainsi que la mise à disposition de nombreuses œuvres de types différents (musique, film, série, spectacle vivant) »

Je précise le terme « spectacle vivant ». C’est les émissions télé, le foot, le direct,..

Tout ça pour dire que oui, Hadopi peux savoir TOUT ce que vous faites de votre internet. Il peuvent même lire vos mails, c’est officiel.

Les sanctions Hadopi

Apres être passé en commission, le risque est d’avoir une amende pouvant aller jusqu’à 1500€. Mais surtout, vous allez être coupé d’internet. Votre abonnement ne sera pas résilié par votre fournisseur, vous devrez donc continuer à le payer. Par contre, vous n’aurez plus accès à internet.. Si vous aviez la télé et le téléphone par internet, ces services continueront de
fonctionner comme avant.

Vivre sans internet doit être très compliqué de nos jours en France, et je
ne vois vraiment pas comment il est encore autorisé à Hadopi de couper internet aux abonnés.

Rappelons qu’Hadopi n’est qu’une institution administrative. Elle n’a donc
normalement aucune compétence juridique. Mais Hadopi démontre bien qu’en France aussi, certaines institutions ont trop de pouvoir. Ici Hadopi constate un fait, prononce un jugement et à toute autorité pour l’exécutée. Cette loi autorise Hadopi à faire tout ceci juste avec une procédure écrite, sans audition de l’accusation ni de la défense.. Mais il y a pire !

Des actions en justices sans avertissements ?

Si on résume ce qu’on vient de voir, Hadopi doit avertir par des courriers les utilisateurs avant d’aller plus loin.. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, des « pirates » se font repérer et passent directement par la cours de Justice, sans courrier d’avertissement préalable… C’est le cas par exemple d’un certain Vincent R. qui a eu droit à 1800€ d’amende et surtout 2 mois de prison (fait de 2016, jugés en février 2019). Il a été attrapé en 2016 pour avoir téléchargé 223 films…

Il n’a jamais reçu aucun courrier d’Hadopi. Pourquoi ? Simplement parce que les ayant droit peuvent porter plaintes sans passer par Hadopi et c’est ce qui c’est passé.. De temps en temps, les autorités veulent faire des exemples pour rappeler que le piratage audiovisuel est illégal. Et il le font violemment (2 mois de prison pour 223 films, c’est beaucoup à mon avis, mais je ne suis pas juge…)

Se protéger contre tout risque et amende Hadopi

Hadopi doit prouver beaucoup de choses en 2019, et je pense qu’il y aura beaucoup « d’exemples » cette année.. Leur budget de 9millions d’euro en 2019 va certainement motiver encore plus Hadopi…

Les reformes prévues et déjà mise en place donnent de plus en plus de pouvoir et de latitude à Hadopi dans sa lutte.

Que faire en cas de courrier d’avertissement Hadopi ?

Rien. C’est simple, les lettres ne sont « que des avertissements ». Vous n’avez donc rien de particulier à faire. il devient par contre important que vous protégiez votre connexion internet. En effet, si vous avez reçu un ou plusieurs courriers, c’est que quelque chose ne vas pas.

Si vous téléchargez sur des sites de torrent, renseignez vous un maximum avant de télécharger un fichier. En effet, les commentaires indiques souvent si les fichiers mis à disposition sont illégaux ou non.

Le VPN, seul moyen efficace pour se protéger en téléchargement

Il peut arriver parfois que l’on télécharge involontairement un fichier soumis à des droits d’auteurs, ou de se retrouver sur un site « surveillé » car il ne payent pas de licence d’exploitation. Malheureusement, il est difficile de bien faire la part des choses sur internet. Pour vous aider il y a deux astuces à connaitre:

Hadopi vous aide à vous sécuriser

Hadopi liste une série de site qui propose du contenu légal et payant. Vous trouverez donc de quoi vous contenter de manière sécurisée. C’est généralement cher et le choix est limité, mais c’est légal !

Mieux vaut prévenir que guérir.

Mais voilà, tout le contenu légal n’est pas disponible sur la liste d’Hadopi. je vous ai moi-même fait une liste des meilleurs sites torrent pour télécharger. Mais sur certains de ces sites, vous risquez de tomber sur du contenu illégal. Il est donc important de pouvoir prévenir tous risques Hadopi lors de votre connexion ou téléchargement sur ses sites.

Actuellement, le seul moyen efficace est l’utilisation d’un VPN. Les VPN sont des logiciels / application qui viennent masquer votre identité et votre adresse IP sur internet. Ils cryptent également toute votre connexion internet de façon à ce que même votre fournisseur d’accès Internet ne puisse connaitre votre utilisation de leur réseaux.

Mon choix de VPN pour l’IPTV, le streaming et le torrent est actuellement NordVPN. Je recommande celui-ci car je m’en sert au quotidien depuis maintenant plusieurs mois. Vous avez aussi Ivacy et PureVPN qui sont offshore, moins chers et très bon aussi, mais possèdent un peu moins de serveurs (donc moins pratique pour voir Netflix USA).

Il est plus qu’important de se protéger sur internet. Je vous recommande vivement de le faire avant d’avoir des soucis qui ne sont jamais agréables.

Jocelyn

« Fondateur du site box-android-tv.fr, je suis passionné par le cinéma et les nouvelles technologies. J’ai débuté ce blog en 2017 afin de partager mes passions et mes connaissances. J’espère, à travers mon blog, vous apporter un peu de ma culture tech et vous aider à mieux appréhender ces petits boîtiers formidables que sont les box android. »